Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 28 mai 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 280 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationLire tout
• Sénat · 28 mai 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 279 : sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationLire tout
• Sénat · 28 mai 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 278 : sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationLire tout
• Sénat · 28 mai 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 277 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationLire tout

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