Résolution · 17e législature
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
En bref
Auteur
Déposé par Cyrielle Chatelain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 décembre 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).