Résolution · 17e législature
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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Résolution · 17e législature · premier acte : 15 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53360, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).