Résolution · 17e législature
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
En bref
Auteur
Déposé par Sophia Chikirou
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 décembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).