Résolution · 17e législature
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
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Résolution · 17e législature · premier acte : 17 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53368, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).