Résolution · 17e législature
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
En bref
Auteur
Déposé par Danièle Obono
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 décembre 2025, dernier acte publié : Décision (27 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).