Résolution · 17e législature
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Décision (27 mars 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53387, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).