Résolution · 17e législature
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
En bref
Auteur
Déposé par Elsa Faucillon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).