Résolution · 17e législature
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 5 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53476, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).