Résolution · 17e législature
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
En bref
Auteur
Déposé par Matthieu Bloch
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (12 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).