Résolution · 17e législature
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 12 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53518, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).