Résolution Article 34-1 · 17e législature
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
En bref
Auteur
Déposé par Arnaud Saint-Martin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 janvier 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).