Résolution Article 34-1 · 17e législature
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 14 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53536, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).