Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53576, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).