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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

En bref

Auteur

Déposé par Éric Ciotti

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 janvier 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 janvier 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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