Résolution · 17e législature
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
En bref
Auteur
Déposé par Loïc Prud'homme
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 janvier 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (21 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).