Résolution · 17e législature
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
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Résolution · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (21 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53598, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).