Résolution · 17e législature
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
En bref
Auteur
Déposé par Constance Le Grip
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 janvier 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (28 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).