Résolution · 17e législature
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 22 janvier 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53618, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).