Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 septembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).