Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 septembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53639, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).