Résolution Article 34-1 · 17e législature
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
En bref
Auteur
Déposé par Hadrien Clouet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 janvier 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).