Résolution Article 34-1 · 17e législature
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53682, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).