Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
En bref
Auteur
Déposé par Nicole Dubré-Chirat
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 février 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).