Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 février 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53700, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).