Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
En bref
Auteur
Déposé par Hubert Ott
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2026)
Scrutins publics77 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 26 mars 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 122, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5839