Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Assemblée nationale, 26 mars 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5839 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Pour 122, contre 0, abstention 0, 122 votants

Rassemblement National21 · 0 · 0
Ensemble pour la République19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates28 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5839 du 26 mars 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	21	0
Ensemble pour la République	91	pour	19	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	0
Droite Républicaine	49	pour	4	1
Écologiste et Social	38	pour	8	0
Les Démocrates	36	pour	28	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Non inscrit	10	pour	1	0