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Résolution · 17e législature

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

En bref

Auteur

Déposé par Sabine Thillaye

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 février 2026, dernier acte publié : Décision (2 avril 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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