Résolution · 17e législature
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 février 2026 · dernier acte publié : Décision (2 avril 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53736, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).