Résolution · 17e législature
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
En bref
Auteur
Déposé par Paul Christophle
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).