Résolution · 17e législature
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 18 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53790, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).