Résolution · 17e législature
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
En bref
Auteur
Déposé par Anna Pic
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).