Résolution · 17e législature
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 20 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 février 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53816, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).