Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 février 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).