Résolution · 17e législature
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
En bref
Auteur
Déposé par Sandra Regol
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mars 2026, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (25 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).