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Résolution · 17e législature

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

En bref

Auteur

Déposé par Sandra Regol

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mars 2026, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (25 mars 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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