Résolution · 17e législature
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 2 mars 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (25 mars 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53850, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).