Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
En bref
Auteur
Déposé par Boris Tavernier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).