Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53874, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).