Résolution · 17e législature
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
En bref
Auteur
Déposé par Sophie Pantel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (12 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).