Résolution · 17e législature
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 12 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 mars 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53918, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).