Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 5 mai 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 238 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceLire tout
• Sénat · 5 mai 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 237 : sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceLire tout
• Sénat · 5 mai 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 236 : sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceLire tout
• Sénat · 5 mai 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 235 : sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceLire tout
• Sénat · 5 mai 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 234 : sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en FranceLire tout

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