Résolution · 17e législature
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
En bref
Auteur
Déposé par Sandra Regol
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 mars 2026, dernier acte publié : Décision (27 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).