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Résolution · 17e législature

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

En bref

Auteur

Déposé par Sandra Regol

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 mars 2026, dernier acte publié : Décision (27 mai 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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