Résolution · 17e législature
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 25 mars 2026 · dernier acte publié : Décision (27 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53979, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).