Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Assemblée nationale, 21 juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8433 : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 351, contre 179, abstention 7, 537 votants

Rassemblement National114 · 0 · 0
Ensemble pour la République84 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 71 · 0
Socialistes et apparentés0 · 56 · 1
Droite Républicaine46 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 36 · 0
Les Démocrates33 · 0 · 0
Horizons & Indépendants32 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 1 · 4
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 15 · 0
Non inscrit7 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8433 du 21 juillet 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	114	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	84	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	71	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	56	1	0
Droite Républicaine	48	pour	46	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	36	0	0
Les Démocrates	37	pour	33	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	32	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	18	1	4	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	15	0	0
Non inscrit	10	pour	7	0	1	0

Sénat, 21 juillet 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 338 : sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pour 235, contre 34, abstention 76, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 1
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE7 · 0 · 10
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 338 du 21 juillet 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	129	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	1	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	abstention	7	0	10	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0

Assemblée nationale, 15 juillet 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 8279 : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour 366, contre 182, abstention 8, 556 votants

Rassemblement National119 · 0 · 0
Ensemble pour la République89 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 65 · 0
Socialistes et apparentés0 · 63 · 2
Droite Républicaine46 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 36 · 0
Les Démocrates35 · 0 · 0
Horizons & Indépendants33 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 2 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 16 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Non inscrit9 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8279 du 15 juillet 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	119	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	89	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	65	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	63	2	0
Droite Républicaine	48	pour	46	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	36	0	0
Les Démocrates	37	pour	35	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	33	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	18	2	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	16	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Non inscrit	10	pour	9	0	1	0

Sénat, 26 mai 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 275 : sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pour 243, contre 33, abstention 66, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains128 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain2 · 0 · 62
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 15 · 0
Groupe du RDSE12 · 0 · 4
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 275 du 26 mai 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	128	0	0	3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	abstention	2	0	62	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	15	0	1
Groupe du RDSE	16	pour	12	0	4	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0