Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
En bref
Auteur
Déposé par Corentin Le Fur
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).