Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54003, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).