Résolution Article 34-1 · 17e législature
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Pierre Bataille
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 avril 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).