Député
Jean-Pierre Bataille
Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
En bref
Mandat en coursDéputé15e circonscription : Nord · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024Groupe politiqueLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresVotes publiés1 408positions exprimées sur 9 674 scrutins publics depuis le 9 octobre 2024 (14,6 %)Présence en commission131 / 383réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP5intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
1 408 positions publiées- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9727 · résultat : rejetél'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9696 · résultat : adoptél'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9695 · résultat : rejetél'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9694 · résultat : rejetél'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9693 · résultat : rejetél'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantesRésolution · déposé le 17 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission
- Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’ÉtatRésolution Article 34-1 · déposé le 9 avril 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
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