Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
En bref
Auteur
Déposé par Joël Bruneau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 avril 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).