Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

En bref

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Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 avril 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 octobre 2026)

du plus ancien au plus récent

Assemblée nationale, 3 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 144, contre 22, abstention 4 · scrutin n° 7303